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Service juridique – libraires

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons un service juridique personnalisé et gratuit, sous forme de consultation téléphonique avec un avocat. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Prochaines dates disponibles :

Prochaines dates : 08 et 22 octobre 2024

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose un service gratuit d'assistance juridique pour les libraires : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient.

Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me Roux : Après une carrière en entreprises et cabinet (CANAL+, DEEZER, Alain Bensoussan Avocats), maitre Jean-Pierre Roux, s’est installé à Lorient en 2015 et intervient en conseil, contrats et formations, principalement en droit d'auteur, télévision, cinéma, musique, publicité, web, sponsoring, marques et données personnelles – RGPD. Il accompagne également ses clients dans de nombreux autres domaines annexes aux affaires.

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30 

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par l'avocat en réponse aux questions des libraires qui l'ont sollicité. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

Vente à perte en exécution d’un contrat – 28/02/2023
Est-il légal de pouvoir imposer une vente à perte, tant pour le vendeur que pour l'acheteur ?
Café-librairie et conventions collectives – 20/12/2022
Certains lieux font l'essentiel de leur chiffre d’affaires en vente de livres, alors que, précédemment, c’était la restauration qui générait la part majoritaire des revenus. Y-a-t-il obligation de changer le code APE ? la convention collective ?
Prix unique du livre et pré-commande crowdfunding – 31/03/2022
Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?
Rémunération des auteurs selon l'intervention sollicitée – 01/02/2022
La forme de la rémunération d’un auteur dépend de l’intervention sollicitée et du régime fiscal de l’intéressé.
Vendre des livres à titre accessoire – 30/11/2021
Si une association souhaite vendre des livres alors que ce n'est pas son activité principale, comment doit-elle procéder ?
Organiser une promotion ponctuelle – 02/11/2021
Plusieurs possibilités s'offrent à l'éditeur pour proposer des offres commerciales.
Publier un recueil thématique d’articles de presse – 16/03/2021
Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.
Organiser des ventes privées – 16/03/2021
Certains éditeurs organisent des ventes privées. Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés à un cercle restreint de clients, « un club » ?
Lecture d’extraits, musique et audiovisuel – 08/12/2020
Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique, et en lire des extraits hors du cadre familial.
Vente de livres par un club sportif à ses membres – 27/10/2020
Pour la sortie d’un livre sur le sport, je souhaite proposer aux clubs sportifs la possibilité de le vendre auprès de leurs membres. Le club peut-il m’acheter ces livres à un prix d’achat avec remise et le vendre à ses membres au prix unique du livre ?
Librairies avec des noms similaires – 15/09/2020
Une librairie reçoit régulièrement des appels très mécontents de clients d’une société au nom très proche : la confusion des deux enseignes est préjudiciable à cette librairie, qui a déposé son nom et son logo à l'INPI.
Rémunération de lectures de textes par un auteur étranger – 29/04/2020
Comment rémunérer les temps de médiation pour les auteurs étrangers venant présenter leurs œuvres ?
Salon annulé pour cause de pandémie Covid-19 – 17/03/2020
Je suis le libraire partenaire d’un salon du livre qui a été annulé en raison de l'épidémie de Covid 19. Or j'ai dans ma boutique l'intégralité des livres commandés, que je dois retourner à mes frais. Quels sont mes recours ?
Vente de livres à domicile – 29/10/2019
Sous quel statut la vente de livres à domicile pourrait se pratiquer, puisqu'il n'est possible d'être considéré comme libraire seulement lorsqu'il existe un point de vente physique ?
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?