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Service juridique – libraires

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose un service gratuit d'assistance juridique pour les libraires : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient.

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par l'avocat en réponse aux questions des libraires qui l'ont sollicité. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

 

Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30 
Rémunération de lectures de textes par un auteur étranger – 29/04/2020
Comment rémunérer les temps de médiation pour les auteurs étrangers venant présenter leurs œuvres en bibliothèques ?
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?
Vente de livres à domicile – 29/10/2019
Sous quel statut la vente de livres à domicile pourrait se pratiquer, puisqu'il n'est possible d'être considéré comme libraire seulement lorsqu'il existe un point de vente physique ?