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AccueilLes acteurs du livreÉditeurs – éditrices

Service juridique et comptable – éditeurs

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose un service gratuit d'assistance juridique pour les maisons d'édition : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient.

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par l'avocat en réponse aux questions des éditeurs et éditrices qui l'ont sollicité. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

 

Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30 
Association et droits de l’auteur – 11/06/2019
Un auteur de textes littéraires souhaiterait savoir s'il reste propriétaire de ses textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice.
B.A.T. auteur et éditeur – 23/10/2018
L’auteur juge très souvent l’iconographie de qualité insuffisante ou approximative, notamment sur les couleurs ou le piqué. Comment être d’accord entre auteur et éditeur sans heurts ?
Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019
Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.
Contractualiser un directeur de collection – 29/05/2020
Un éditeur ayant repris une maison d’édition s’interroge sur la rémunération en droits d’auteur sur les ventes de l’ancien gérant, auteur de bon nombre des titres au catalogue.
Date limite de publication – 22/01/2019
Lorsqu’il signe un contrat d’édition avec un auteur, dans quel délai l’éditeur est-il obligé de publier le manuscrit?
Dissolution / liquidation d’une maison d’édition – 06/11/2018
En cas de dissolution/liquidation d'une maison d'édition, un des associés peut-il racheter le stock ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ?
Droit de publication sur cartes postales anciennes – 23/10/2018
Une maison d’édition souhaite publier un livre contenant une abondante iconographie, notamment des cartes postales anciennes sur lesquelles des personnes sont parfaitement reconnaissables.
Ecrire une biographie – 06/11/2018
La fille d'une femme célèbre a remis à notre maison d’édition le récit de la vie de sa mère, qu’elle a écrit, pour en faire une biographie, ce qui implique une réécriture par un biographe.
Editeur en association « transformée » en société – 06/11/2020
Certaines maisons d'édition optent pour le statut de l'association au démarrage de l’activité. Si celle-ci se développe, il peut être souhaitable de changer de statut juridique pour aller vers une structure commerciale.
Edition d'auteurs en situation de handicap – 11/06/2019
Comment rédiger un contrat d’édition concernant des personnes handicapées qui réalisent un livre dans le cadre d’animations en lecture et écriture en résidence de vie ?
Enregistrer un livre audio – 06/11/2018
Un éditeur de livres envisage d’enregistrer un livre audio. Quels accords ou contrats établir ?
Exécution et fin du contrat d’agent commercial – 04/12/2018
Une maison d'édition emploie une nouvelle société pour la mission d'agent commercial, en remplacement d'un agent parti à la retraite. Depuis 3 ans, la maison d'édition n'a aucune information sur les activités commerciales de cette nouvelle société.
Franchise TVA et clause contrat d’édition – 02/07/2019
Éditrices réunies en SAS non assujettie à la TVA : comment bien rédiger dans un contrat d'édition la rémunération en droits d'auteur sur le prix de vente d'un ouvrage ?
Insertion de publicité dans un livre – 07/04/2020
Est-il possible d'insérer de la publicité payante dans un livre ? Quelles obligations juridiques ou statutaires cela suppose-t-il ?
Mécénat pour la réalisation d’un beau livre – 06/11/2018
Une maison d'édition prépare un beau-livre d'art, que des collectionneurs et galeristes contribueront à financer par des dons de 500 à 2000 euros. Quelle convention, quelles factures et quelle TVA appliquer ?
Non accord sur un manuscrit définitif – 16/05/2020
Un éditeur et un auteur s’opposent sur les délais de remise du manuscrit définitif.
Propriété matérielle et propriété des droits – 25/09/2018
Une éditrice prépare un beau-livre intégrant des photographies de tableaux : certains parmi des collections de musées, d'autre œuvres appartiennent à des particuliers.
Protection du titre d’un livre – 28/05/2019
Un éditeur souhaite publier un livre en parallèle d’une exposition du même nom. Un confrère éditeur a contacté l’association organisatrice pour interdire d'utiliser le titre de l'exposition car il a édité un ouvrage au titre similaire.
Rémunérer d'un enregistrement audio par un éditeur associatif – 04/12/2018
Une association édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio. Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de nos articles ?
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?
Versement des droits d’auteur à un tiers – 17/09/2019
L'un des auteurs d'une maison d'édition ne souhaite pas recevoir de droits d'auteur pour son prochain livre à paraître. Il souhaiterait que la somme qu'il pourra percevoir soit versée à une société (SARL).