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Service juridique – bibliothèques

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Prochaines dates disponibles :

Service juridique : 20 et 27 avril (consultations entre 9h30 et 16h) 

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose un service gratuit d'assistance juridique pour les bibliothèques : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient.

Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me Roux : Après une carrière en entreprises et cabinet (CANAL+, DEEZER, Alain Bensoussan Avocats), maitre Jean-Pierre Roux, s’est installé à Lorient en 2015 et intervient en conseil, contrats et formations, principalement en droit d'auteur, télévision, cinéma, musique, publicité, web, sponsoring, marques et données personnelles – RGPD. Il accompagne également ses clients dans de nombreux autres domaines annexes aux affaires.

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par l'avocat en réponse aux questions des bibliothèques qui l'ont sollicité. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

Adhésion à une bibliothèque associative – 15/09/2020
L'adhésion à une bibliothèque associative est prise pour une durée d’an à dater du jour de l'inscription. Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette adhésion et la remplacer par une adhésion par année civile.
Rémunération de lectures de textes par un auteur étranger – 29/04/2020
Comment rémunérer les temps de médiation pour les auteurs étrangers venant présenter leurs œuvres en bibliothèques ?
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?
Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019
Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.
Bibliothèque, service d’aide aux démarches en ligne – 14/05/2019
Une bibliothèque souhaiterait proposer une aide aux démarches en ligne. Dans quelle mesure proposer ce service engagerait la responsabilité de la commune et des agents en cas d’erreur dans la déclaration ou de rejet du dossier d'un usager ?