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AccueilLes acteurs du livreÉditeurs – éditrices

Repères et références

Quelques points saillants, d'ordre légal, économique ou encore déontologique, réunissent les maisons d'édition dans leur grande variété.

Qu'est-ce qu'une maison d'édition ?

La maison d'édition est un acteur de la chaîne du livre. Elle a pour mission de coordonner les différentes étapes de création d'un livre. Sont ainsi à la charge de la maison d'édition le choix des textes, leur mise en page et correction, la réalisation des démarches administratives (obtention d'un ISBN, déclaration du dépôt légal...), l’impression, la diffusion et la distribution du livre, etc. contre redevance à l'auteur sous forme de droits d’auteur. 
Découvrir le métier d'éditeur dans "De l’auteur aux lecteurs : la chaîne du livre", Écla, dernière mise à jour 2017.

La charte des éditeurs en région rappelle la déontologie du métier d'éditeur définie par des critères professionnels qui caractérisent cette activité.  
Découvrir "La Charte des éditeurs en région".

En région, Livre et lecture en Bretagne référence les structures qui :

  • ont leur siège social implanté dans la région ;
  • publient à compte d’éditeur ;
  • ont au moins 2 ans d’existence ;
  • ont un numéro d’ISBN ;
  • pratiquent le dépôt légal ;
  • publient au moins un ouvrage par an.

 Découvrir l'annuaire des éditeurs en Bretagne.


Les données de l'édition

Chaque année, l’Observatoire de l’économie du livre du Service du livre et de la lecture de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) publie "Les Chiffres clés du secteur du livre". Cette publication synthétise les données du marché du livre français des deux années passées.
Découvrir "Les Chiffres clés du secteur du livre".

Les chiffres de l'édition sont chaque année synthétisés par le Syndicat national de l'édition (SNE) dans un document en libre accès. 
Découvrir les derniers chiffres clés de l’édition.

Livre et lecture en Bretagne met à jour annuellement les données du livre et de la lecture en région. Un focus sur les données de l'édition y est réalisé. 
Découvrir "Les chiffres clés du livre et de la lecture en Bretagne". 


Les textes repères

La profession d'éditeur est encadrée par un certain nombre de textes légaux et de protocoles professionnels. 

Propriété intellectuelle
Les droits moraux : articles L121-1, L121-2, L121-3, L121-4, L121-5, L121-6, L121-7, L121-8, L121-9 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
Les droits patrimoniaux : articles L122-1, L122-2, L122-3, L122-4, L122-5, L122-6, L122-7, L122-8, L122-9 du CPI
Le contrat d'édition : articles L132-4, L132-6, L132-7, L132-8, L132-10, L132-12, L132-13, L132-14, L132-15, L132-16 du CPI du CPI

Prix du livre
Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livreversion consolidée au 02 juin 2009 
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Circulaire du 10 janvier 1990 relative au prix des livres édités hors de France et proposés à la vente en France 

Législation fiscale
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée : article 278-0 bis et 279 bis, Code général des impôts
Évaluation des produits et stocks dans l'industion de l'édition de livre : bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFIP-impôts)

Accords professionnels
Accord entre le conseil permanent des écrivains et le syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre
Protocole sur les usages commerciaux de l’édition avec la librairie

Le livre jeunesse 
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse


Les organismes professionnels

Associations professionnelles régionales et locales
Association des maisons d'édition en Bretagne (Ameb)
Kuzul ar Brezhoneg - Consulter le site

Syndicats et associations profesionnelles nationaux
Associations des correcteurs de langue française (ACLF) – Consulter le site
Association des Revues Plurielles (ARP) - Consulter le site
L'Autre livre - Consulter le site
Ent'revues - Consulter le site
Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) - Consulter le site
Syndicat national de l'édition (SNE) - Consulter le site
Syndicat des éditeurs alternatifs (SEA) - Consulter le site
Union des éditeurs de voyage indépendants (UEVI) - Consulter le site

Associations et organisations internationales
Alliance internationale des léditeurs indépendants - Consulter le site
Bureau international de l'édition française (BIEF) - Consulter le site
La Centrale de l’édition - Consulter le site
Fédération des éditeurs européens (FEE) - Consulter le site

Organismes interprofessionnelles
Centre national du livre (CNL) - Consulter le site
Commission de liaison interprofessionnelle du livre (Clil) - Consulter le site
Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) - Consulter le site


Bibliographie sur le métier d’éditeur

« Édition » (coll.), La fabrique éditions
Gérer une maison d’édition, Pascal Arnaud, Presses universitaires de Rennes, 2013