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Les conditions générales de vente (20/05/2010)

Question :

Qu’appelle-t on "Conditions générales de ventes" ou CGV ?


Réponse :

Les conditions générales de ventes sont les conditions de commercialisation de ses œuvres définies par l’éditeur : attribution des remises au client, conditions de ventes, engagements de l’éditeur dans la livraison des commandes, etc.


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