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Compétences (08/10/2009)

Question :

Quelles sont les compétences des communes en matière de livre et de lecture ?


Réponse :

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.
Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.
Dans le domaine du livre et de la lecture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêt (« Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat. » (art. L310-1, Code du patrimoine, Livre III, Titre 1er). Les communes sont donc en charge des bâtiments, du personnel et des collections des bibliothèques municipales.

L’action économique :
Depuis 2002, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
Depuis 2004, les communes peuvent, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.

En savoir plus sur les principes généraux

Association des maires de France (AMF)


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