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Répondre en se regroupant (25/09/2009)

Question :

Plusieurs librairies peuvent-elles se regrouper pour répondre à un appel d’offre ?


Réponse :

Plusieurs entreprises indépendantes peuvent décider de constituer un groupement momentané d'entreprises (GME) pour répondre à un appel d’offres (Code des marchés publics, article 51).

Les entreprises concluent entre elles un contrat dit « protocole » qui définit leurs relations et le partage des tâches. Le GME peut être conjoint (chacun des membres n'est responsable que pour sa part) ou solidaire (chacun des membres est responsable pour le tout).

Néanmoins, un groupement n’est pas doté de personnalité morale ni, par conséquent, de capital et de raison sociale. Pour contracter avec une collectivité locale, le groupement doit donc désigner un représentant, appelé mandataire ou « entreprise pilote» : il est le coordinateur et, le plus souvent, l’unique interlocuteur de la personne publique au nom du groupement.


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