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Fiches juridiques issues des consultations

Depuis septembre 2018, une consultation juridique téléphonique a été mise en place par Livre et lecture en Bretagne avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient. Suite à ces consultations, des fiches juridiques généralisées ont été rédigées, afin de constituer une base de référence juridique pour les auteurs, bibliothécaires, éditeurs, libraires et organisateurs de manifestations littéraires.

AUTEURS

Asssociation et droit de l'auteur
fiche rédigée le 11/06/2019
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Protection du titre d'un livre
fiche rédigée le 28/05/2019
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Non-accord sur manuscrit définitif
fiche rédigée le 22/01/2019
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Date-limite de publication
fiche rédigée le 22/01/2019
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Votre premier contrat avec un éditeur
fiche rédigée le 06/11/2018
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BAT auteur et éditeur
fiche rédigée le 23/10/2018
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Association et promotion littéraire
fiche rédigée le 09/10/2018
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MANIFESTATIONS LITTERAIRES

Prix littéraires et retenue à la source
fiche rédigée le 25/09/2018
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Rémunération lectures des auteurs étrangers
fiche rédigée le 25/09/2018
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EDITEURS

Contractualiser un directeur de collection

fiche rédigée le 06/11/2018 et mise à jour le 3/11/2019
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Insérer de la publicité dans un livre
fiche rédigée le 29/10/2019 
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Versement des droits d'auteur à un tiers
fiche rédigée le 17/09/2019
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Franchise TVA et clause du contrat d’édition
fiche rédigée le 02/07/2019 
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Contractualiser avec une personne handicapée
fiche rédigée le 11/06/2019 
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Livres en dépôt et liquidation
fiche rédigée le 11/06/2019 
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Protection du titre d'un livre
fiche rédigée le 28/05/2019
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Destruction du stock distributeur
fiche rédigée le 26/02/2019
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Date-limite de publication
fiche rédigée le 22/01/2019
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Non-accord sur manuscrit définitif
fiche rédigée le 22/01/2019
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Exécution du contrat d'agent commercial
fiche rédigée le 04/12/2018
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Editeur en association : chèque emploi service
fiche rédigée le 04/12/2018
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Nouvelle racine ISBN
fiche rédigée le 20/11/2018
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Mécénat pour l'écriture d'un beau livre
fiche rédigée le 06/11/2018
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Editeur en association transformé en société
fiche rédigée le 06/11/2018
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Ecrire une biographie
fiche rédigée le 06/11/2018
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Dissolution liquidation d'une maison d'édition
fiche rédigée le 06/11/2018
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Enregistrer un livre audio
fiche rédigée le 23/10/2018
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Droits sur cartes postales anciennes
fiche rédigée le 23/10/2018
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BAT auteur et éditeur
fiche rédigée le 23/10/2018
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Propriété matérielle et droits
fiche rédigée le 25/09/2018
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LIBRAIRES

Ventes de livres à domicile
fiche rédigée le 29/10/2019
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Editeur qui brade sans informer la librairie
fiche rédigée le 11/10/2018
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BIBLIOTHEQUES

Diffusion d'une revue de presse
fiche rédigée le 11/06/2019
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Commande publique et artiste amateur
fiche rédigée le 11/06/2019
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Service d'aide aux démarches en ligne
fiche rédigée le 14/05/2019
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CORRECTEURS

TVA pour les correcteur
fiche rédigée le 11/06/2019
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 - Type d'événement : Brève


Date de saisie : 12/07/2019 - Date de modification : 17/03/2020

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