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Recommandations tarifaires 2023 Charte


photo Recommandations tarifaires 2023 Charte

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale.
L’assemblée générale du 02 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022).
Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.


Tarifs journée et demi-journée 2023
▪     Les recommandations tarifaires 2023 des rencontres :
475,33 € bruts la journée et 286,76 € bruts la demi-journée.
▪     Les recommandations tarifaires 2023 des signatures :
237,67 € bruts la journée et 143,39 € bruts la demi-journée.

La contribution Diffuseur

Les diffuseurs sont dans l'obligation de s'acquitter d'une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur.
Cette contribution doit être versée à l'Urssaf artistes-auteurs et en aucun cas à l'auteur ou à l'autrice. La contribution Diffuseur relève de la seule responsabilité des établissements et institutions qui invitent et rémunèrent un auteur ou une autrice.
La rémunération de l'artiste ne peut être amputée de la contribution diffuseur.
Par conséquent, ne pas précompter un auteur ou une autrice, n’exonère pas l'institution qui le ou la rémunère de devoir verser cette contribution diffuseur à l'Urssaf.