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Question juridique – Éditeurs

Insertion de publicité dans un livre

Est-il possible d'insérer de la publicité payante dans un livre ? Quelles obligations juridiques ou statutaires cela suppose-t-il ?
Est-il possible d'insérer de la publicité payante dans un livre ?
Quelles obligations juridiques ou statutaires cela suppose-t-il ?
L'insertion d'une publicité gratuite (sans faire payer le client) suppose-t-elle les mêmes obligations ?
Réponse (07/04/2020)
Il n’existe pas d’interdiction générale de la publicité utilisant le livre comme support, ni dans la réglementation relative à la publicité, ni dans celle applicable aux livres.
Il s’agit cependant de concilier la liberté d’expression publicitaire et le respect du consommateur.

Ce support sort bien-évidemment des classiques affichages, tracts et autres publicités extérieures, ou presse, cinéma, radio, télévision, téléphone et internet.
La publicité est néanmoins déjà présente dans les livres.

Le placement de produits, forme de publicité consistant à citer et/ou vanter un produit ou service, est déjà effectif de longue date, bien que le plus souvent discret, mais pas toujours. Par exemple, la marque de bijoux Bulgari, a mandaté l’écrivaine Fay Weldon pour réaliser un livre consacré aux clients de la marque, finalement publié en 2001 avec un mini scandale dans le monde de la littérature.

Également, la troisième de couverture vante souvent le nouveau roman d’un auteur publié par le même éditeur ou une collection entière.

Aujourd’hui, certains livres numériques comportent des liens dynamiques permettant « d’enrichir » la lecture, le plus souvent de manière documentaire, parfois en pointant vers de la publicité sur le net.

De nombreux livres sont vendus avec un marque-page intégrant de la publicité ou un encartage de promotion d’un événement ou d’un site web.

En conséquence, outre les considérations d’opportunité de l’insertion publicitaire face au risque de rejet des lecteurs, celle-ci devra au minimum prendre en compte deux éléments fondamentaux :
- L’accord indispensable de l’auteur pour cette insertion, au nom de son droit moral de respect de l’intégrité de l’œuvre avec, corrélativement, une assiette de rémunération intégrant les recettes publicitaires perçues par l’éditeur ;
- Le respect des règles spécifiques parfois posées par la réglementation de la publicité, telles que, notamment, la publicité pour l’alcool ou encore la publicité à destination des enfants et adolescents. Plus d’information auprès de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité https://www.arpp.org/

Précisons que la publicité gratuite n’existe pas ; il y a forcément une contrepartie, au besoin payée par un tiers.
Quoi qu’il en soit, qu’elle ait été payée ou pas, la publicité sera perçue de la même manière par le consommateur ou le juge.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.