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Accueil—Les acteurs du livre—Auteurs – autrices

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Service juridique et comptable – auteurs

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Prochaines dates disponibles :

Service juridique : prochaines consultations les 13 et 27 juin 2023

Service comptable et fiscal :

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose deux services gratuits d'assistance personnalisée pour les auteurs et les autrices :

  1. un service d'assistance juridique pérenne : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient
  2. un service d'assistance comptable et fiscale expérimental mené jusqu'en juin 2021 en réaction à la crise sanitaire de la Covid-19 : 30 minutes de consultation avec le cabinet GECCA experts.

 

1. Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me Roux : Après une carrière en entreprises et cabinet (CANAL+, DEEZER, Alain Bensoussan Avocats), maitre Jean-Pierre Roux, s’est installé à Lorient en 2015 et intervient en conseil, contrats et formations, principalement en droit d'auteur, télévision, cinéma, musique, publicité, web, sponsoring, marques et données personnelles – RGPD. Il accompagne également ses clients dans de nombreux autres domaines annexes aux affaires.

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30

 

2. Pour bénéficier du service d'assistance comptable et fiscale :

GECCA Experts : créé en 1996 à l’initiative du Cagec, le cabinet d’expertise comptable et commissariat aux comptes GECCA gère aujourd’hui de nombreux clients dans le domaine culturel en Pays de Loire, Bretagne et Ile de France. Son équipe spécialisée à taille humaine a pour ambition de répondre à vos besoins spécifiques par la création d’une relation personnalisée et durable. Ils proposent aussi des outils de gestion intuitifs adaptés à vos besoins. Ils sont installés à Nantes (La Chapelle sur Erdre) et ont un bureau à Lorient.

GECCA Conseils sera disponible par téléphone le lundi après-midi une semaine sur deux, de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  comptable@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris)
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par le cabinet
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le lundi entre 14h30 et 16h30 

 

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par les experts en réponse aux questions des auteurs et autrices qui les ont sollicités. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

Rémunération des auteurs selon l'intervention sollicitée – 01/02/2022
La forme de la rémunération d’un auteur dépend de l’intervention sollicitée et du régime fiscal de l’intéressé.
Rémunérer un intervenant collaborant à l’écriture d'un ouvrage – 02/11/2021
Cet intervenant est donc l'un des co-auteurs de l'ouvrage.
Edition à l’étranger avec modifications – 02/11/2021
Une maison d'édition est sollicitée par un auteur qu'elle publie pour diffuser son livre à l'étranger. Comment procéder ?
Contractualiser un auteur en impression à la demande – 20/04/2021
Comment contractualiser avec un auteur pour lequel il est prévu une impression à la demande, autrement dit sans connaître le nombre exact du tirage ?
Commercialiser un objet tiré d’un livre – 16/03/2021
Ai-je le droit de commercialiser un objet de type objet transitionnel (en tissus) ou doudou que j'ai imaginé et fabriqué suite à la lecture d'un album de littérature de jeunesse ?
Publier un recueil thématique d’articles de presse – 16/03/2021
Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.
Citation d'un livre dans un autre ouvrage – 19/01/2021
L'autrice d'une prochaine parution cite le titre d'un livre et s'appuie sur son contenu pour développer la narration. Est-il préférable qu'elle change le titre de l'ouvrage cité ?
Lecture d’extraits, musique et audiovisuel – 08/12/2020
Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique, et en lire des extraits hors du cadre familial.
Traduction et droits d’auteur – 29/09/2020
Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs. Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur traduira dans sa langue respective. Sont-ils considérés comme des auteurs ?
Réédition d’un livre dont l’ayant-droit est introuvable – 01/09/2020
J’ai un projet de réédition d’un livre qui n’est plus édité, sans être tombé dans le domaine public, mais je n’arrive pas à trouver d’ayant-droit.
Versement des droits d’auteur à un tiers – 17/09/2019
L'un des auteurs d'une maison d'édition ne souhaite pas recevoir de droits d'auteur pour son prochain livre à paraître. Il souhaiterait que la somme qu'il pourra percevoir soit versée à une société (SARL).
Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019
Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?
Edition d'auteurs en situation de handicap – 11/06/2019
Comment rédiger un contrat d’édition concernant des personnes handicapées qui réalisent un livre dans le cadre d’animations en lecture et écriture en résidence de vie ?
Association et droits de l’auteur – 11/06/2019
Un auteur de textes littéraires souhaiterait savoir s'il reste propriétaire de ses textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice.
Protection du titre d’un livre – 28/05/2019
Un éditeur souhaite publier un livre en parallèle d’une exposition du même nom. Un confrère éditeur a contacté l’association organisatrice pour interdire d'utiliser le titre de l'exposition car il a édité un ouvrage au titre similaire.
Date limite de publication – 22/01/2019
Lorsqu’il signe un contrat d’édition avec un auteur, dans quel délai l’éditeur est-il obligé de publier le manuscrit?
Non accord sur un manuscrit définitif – 22/01/2019
Un éditeur et un auteur s’opposent sur les délais de remise du manuscrit définitif.
Dissolution / liquidation d’une maison d’édition – 06/11/2018
En cas de dissolution/liquidation d'une maison d'édition, un des associés peut-il racheter le stock ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ?
Premier contrat d'un auteur avec un éditeur – 06/11/2018
Pour un auteur, comment analyser un premier contrat d’édition?
Enregistrer un livre audio – 06/11/2018
Un éditeur de livres envisage d’enregistrer un livre audio. Quels accords ou contrats établir ?
Ecrire une biographie – 06/11/2018
La fille d'une femme célèbre a remis à notre maison d’édition le récit de la vie de sa mère, qu’elle a écrit, pour en faire une biographie, ce qui implique une réécriture par un biographe.
B.A.T. auteur et éditeur – 23/10/2018
L’auteur juge très souvent l’iconographie de qualité insuffisante ou approximative, notamment sur les couleurs ou le piqué. Comment être d’accord entre auteur et éditeur sans heurts ?
Droit de publication sur cartes postales anciennes – 23/10/2018
Une maison d’édition souhaite publier un livre contenant une abondante iconographie, notamment des cartes postales anciennes sur lesquelles des personnes sont parfaitement reconnaissables.
Association et promotion littéraire – 01/10/2018
Est-il possible de créer une association ayant pour objet d’aider des auteurs amateurs ou indépendants à éditer leurs livres ?
Propriété matérielle et propriété des droits – 25/09/2018
Une éditrice prépare un beau-livre intégrant des photographies de tableaux : certains parmi des collections de musées, d'autre œuvres appartiennent à des particuliers.
Prix littéraires et retenue à la source – 25/09/2018
Sur les prix littéraires versés aux auteurs, français ou étrangers, doit-on retenir l’impôt à la source ?

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