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Epidémie du Covid-19 : mesures de soutien aux artistes-auteurs

Pour aider les auteurs impactés par l’épidémie du "Coronavirus COVID-19", plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place.

Un questionnaire, élaboré à l'initiative de la DRAC Bretagne et de la Région Bretagne, s'adresse aux acteurs culturels de la région, et vise en priorité à mesurer l'impact financier de court terme (1er mars / 30 juin) de la situation liée à la pandémie de Covid-19. Il permettra d'adapter le cas échéant le cadre de l’intervention des pouvoirs publics.

 

Fonds d'aide d'urgence aux auteurs CNL-SGDL

(annonce du 30.04.2020) ||  Le communiqué de presse complet

(annonce du 02.04.2020) || Le communiqué de presse complet

Afin de soutenir les auteurs du livre dans cette période difficile, la SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d'urgence exceptionnelle.

Le formulaire de demande d'aide est disponible sur le site de la SGDL.


Ministère de la Culture

  • Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le Ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs (annonce du 27.03.2020)

|| Le communiqué de presse complet.

  • Des premières mesures du ministère de la Culture ont été annoncées. 
  • Un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le CNL (annonce du 18.03.2020)
|| Le communiqué de presse complet. 

 

CNL

  • Plan de continuité d'activité du CNL : versement des aides attribuées lors de la premières session des commisions et des comités, instruction des demandes d'aides reçues pour la deuxième session des commissions et des comités, possibilité de déposer des demandes d'aide. 

|| Information complète sur le site du CNL.  

 

SCAM

  • Covid‐19 : la Scam mobilise 1 million d’euros pour aider les auteurs et autrices

|| Information complète sur le site de la SCAM. 

Les syndicats mobilisés:

http://caap.asso.fr/

https://www.facebook.com/pg/caapartsvisuels/posts/?ref=notif

 

1) Le fonds de solidarité de 1500 € MAXI

à demander sur le site des impôts (c'est possible dès maintenant)

- comparaison entre le chiffre d'affaire de mars 2019 et celui de mars 2020 (chiffre d'affaire= recettes hors TVA) Il faut avoir une baisse de CA d'au moins 50%

- l'aide sera la différence entre les 2 chiffres d'affaire, plafonnée à 1500 €

- on demande pour mars... ce sera peut-être renouvelé pour avril

- on ne peut pas demander l'aide si, par ailleurs, on est salarié à plein temps ou qu'on a une pension de retraite

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel?fbclid=IwAR36UV_ZrcfJAizQye-IYrNeadUTmyNGoXX6cVKr5sxKNsuR_36E8r0nwjY

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

 

Pour le fonds de solidarité un amendement précise que les artistes-auteurs sont dispensés de fournir un numéro SIRET à l’administration pour bénéficier du plan d'urgence en faveur des entreprises.

Amendement  CF138 à l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité COVID

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2820/CION_FIN/CF138

2) Le fonds de solidarité complémentaire de 2000 € MAXI:

sera à demander auprès des régions, à partir du 15 avril

- concerne les petites entreprises d'au moins 1 salarié qui ont perçu l'aide de 1500 €

- qui ont un gros problème de trésorerie pour payer des factures

- qui n'ont pas obtenu de prêt de trésorerie auprès de leur banque

 

3) Le fonds d'urgence du CNAP de 2500 € MAXI

à demander sur le site du CNAP (c'est possible dès maintenant)

https://www.cnap.fr/fonds-durgence?fbclid=IwAR3uGeeo5aqOd83VZsH2vVxIUis7csIZ1Tc_Kj2oa5S5jpkAYQwEPJoQgT0

- il faut être artiste-auteur en arts visuels inscrit à l'Urssaf

- il faut avoir eu un contrat annulé par une structure qui ne versera pas les droits d'auteur prévus (il faut que ces droits d'auteur prévus soient d'au moins 150 €)

- ATTENTION: cette aide n'est pas cumulable avec le fonds de solidarité (1500 € impôts)

- on peut demander cette aide 1 seule fois pour toute la période du confinement

- il vaut mieux attendre de voir si mai sera aussi inclus, par exemple... on pourra faire la demande jusqu'à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création

- il ne faut pas être, par ailleurs, salarié


 

 

Contact à Livre et lecture en Bretagne :

Marie-Joëlle Letourneur, chargée de la vie littéraire



Document Bureautique

MC CP 27 mars 2020

 - Type d'événement : Brève


Date de saisie : 23/03/2020 - Date de modification : 23/06/2020

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