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En cas de dossier incomplet (25/09/2009)

Question :

Que se passe-t-il s’il manque des pièces dans les dossiers d’appels d’offres reçus ?


Réponse :

L’absence d’une pièce dans la première enveloppe contenant la candidature n’exige pas nécessairement l’élimination de la candidature : si dans cette enveloppe des pièces sont absentes ou incomplètes, la personne responsable du marché peut accorder un délai de 10 jours au maximum à tous les candidats concernés pour fournir ou compléter ces pièces

 

(« Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours. » - CMP, article 52, 1er alinéa).


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