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Les lots (25/09/2009)

Question :

Dans quel cas un marché peut-il être réparti en lots ?


Réponse :

Il est toujours possible, même si ce n’est pas obligatoire, d’allotir un marché public (CMP, article 10), que celui-ci soit passé selon la procédure de l’appel d’offres ou selon une procédure adaptée.

L’allotissement peut être « thématique » : il peut s’agir notamment de lots de « livres pour adultes »,
« livres pour la jeunesse », « livres de fiction », « documentaires », « bandes dessinées », « partitions », etc.

L’allotissement peut être également géographique : les lots peuvent avoir des contenus identiques, mais se distinguer par la répartition géographique des différents sites d’une bibliothèque en réseau, communal ou intercommunal.  Si le lieu d’implantation du fournisseur ne peut justifier son exclusion ou sa sélection, l’allotissement d’un marché peut néanmoins être géographique et répartir dans des lots distincts les besoins des différents sites de la collectivité.

La procédure de passation du marché alloti est déterminée selon le montant total de l’ensemble des lots (CMP, article 27, III, 1er alinéa). Ainsi, dans le cas où le marché additionnerait plusieurs types de besoins, le montant total du marché peut faire franchir un seuil au-delà duquel les formalités seront plus importantes.

Si la procédure générale est celle de l’appel d’offres, il est toutefois possible de passer certains lots selon une procédure adaptée, à condition que la valeur de chaque lot ne dépasse pas 80 000 € HT et que le montant cumulé de ces lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de l’ensemble du marché ou du minimum prévu s’il s’agit d’un marché à bons de commande (CMP, article 27, III). La répartition en lots doit être clairement indiquée dans la publicité du marché (objet du lot, montant de dépense prévu).


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