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Les réponses à un marché (25/09/2009)

Question :

Que se passe-t-il si seul un fournisseur peut répondre à une commande ?


Réponse :

Pour les livres qui ne peuvent être vendus que par un seul fournisseur, c’est-à-dire lorsque celui-ci a un monopole de diffusion (certaines encyclopédies ou certains livres en gros caractères, par exemple, dès lors qu’ils ne sont pas disponibles en librairie…), la publicité et la mise en concurrence sont inutiles : « Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence […] les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité. » (CMP, article 35, II).

Il faut rappeler également que, dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres, il est possible d’acheter, pour des besoins occasionnels de faible montant, des livres à d’autres fournisseurs que les titulaires d’un marché à bons de commande, à condition que la valeur totale de ces achats ne dépasse pas 10 000 € HT et 1 % de la valeur totale du marché. Cette disposition permet de répondre aux besoins imprévus et aux commandes de livres qui ne peuvent être satisfaites par les titulaires d’un marché sur appel d’offres.


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