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Les marchés à "bons de commandes" (25/09/2009)

Question :

Qu’est-ce qu’un marché à « bons de commandes » ?


Réponse :

Les marchés à bons de commande ne constituent pas une procédure de passation mais une forme d’exécution d’un marché public.

Les bibliothèques ne pouvant savoir par définition, au moment où elles préparent leurs marchés, quels sont les titres des livres qu’elles achèteront pendant l’exécution du marché, la presque totalité des collectivités passent, pour les besoins en livres de leurs bibliothèques, des marchés à bons de commande.

Ces marchés s’exécutent par envois successifs de bons de commande adressés par la personne publique au fournisseur au fur et à mesure de ses besoins (c’est-à-dire de la parution des livres). Cette forme de marché est donc recommandée aux bibliothèques. La publicité pour ces marchés doit indiquer les montants minima et maxima d’achat (par lot, le cas échéant), sachant que le montant maximum ne peut être supérieur à quatre fois le montant minimum.

Enfin, il faut rappeler qu’un marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ne peut pas prévoir une durée d’exécution supérieure à quatre ans.


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