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Bénéficiaires (25/09/2009)

Question :

A qui bénéficie le droit de prêt et comment fonctionne la répartition de cette rémunération ?


Réponse :

La rémunération de l'auteur d'un livre prêté est composée de 2 parties :

  • les fournisseurs de livres (libraires, grossistes, éditeurs) versent 6 % du prix (hors taxe) des livres destinés aux bibliothèques publiques de prêt, associatives et privées, à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia),

  • l'État verse 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique, hors bibliothèque scolaire (1 € en bibliothèque universitaire).

Une partie de la rémunération est répartie entre les auteurs et les éditeurs à parts égales, en fonction du nombre d'exemplaires vendus chaque année aux bibliothèques.

L'autre partie, jusqu'à la moitié du total perçu, finance une partie du régime de retraite complémentaire des auteurs et traducteurs affiliés à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa).

Source : Legifrance

 

Voir aussi les règles de la répartition du droit de prêt :

Règles de répartition du droit prêt adoptées en Assemblée Générale :

Résolutions règles DP + co-auteurs 2008 Document bureautique

Guide de répartition du droit de prêt à l'usage des éditeurs Document bureautique

Source : site de la Sofia


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