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Le calcul (24/09/2009)

Question :

Comment calculer le droit de prêt ?


Réponse :

Le montant de la rémunération du droit de prêt provient de deux sources

La première : les livres achetés par les bibliothèques. Cette rémunération est calculée à partir du prix de vente public hors taxe.

La seconde : la contribution publique proportionnelle au nombre des inscrits en bibliothèque de prêt.

Sur la somme ainsi obtenue, un prélèvement est opéré au bénéfice de la caisse de retraite des auteurs et des traducteurs. Le solde, soit le montant le plus important (environ 20 millions d’euros en année pleine), est réparti par moitié entre les auteurs et les éditeurs, à raison du nombre d’exemplaires de livres achetés chaque année par les bibliothèques.

La calcul des sommes devant être réglées par les libraires est réalisé à partir du croisement des déclarations de factures émises par les librairies (avec le détail des ventes à partir du 1er janvier 2006) et des informations de même nature communiquées par les bibliothèques de prêt de manière globale (sans le détail des achats).


Sont concernés tous les achats de livres effectués, depuis le 1er août 2003. Les ouvrages assujettis font l’objet d’une rémunération calculée à raison de 6 % de leur prix public hors taxe (PPHT).


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