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Revenus accessoires (23/09/2009)

Question :

Qu’est-ce-que les revenus accessoires (payables en droits d’auteur) ?


Réponse :

S’il n'y a ni reproduction, ni représentation d'une œuvre, l'auteur ne peut pas être payé en droits d'auteur. Cependant, une catégorie spéciale de revenus, dits revenus accessoires aux droits d'auteur, a été créée pour certaines interventions qui se situent dans le sillage de production d'une œuvre. Ces revenus sont socialement et fiscalement assimilés aux droits d'auteur. Pour bénéficier de revenus dits accessoires, l'auteur doit obligatoirement être affilié à l'Agessa. Le plafond de rémunération en revenus accessoires est fixé à 4 489 euros par an (au 1er janvier 2007).

Sont concernées :
o Les rencontres publiques.
o Les prestations liées à la professionnalité de l’auteur, reconnu comme tel (y compris pour les ateliers d’écriture sans remise de texte finalisé).

(Source Agence Régionale du Livre PACA)

Voir le guide Comment rémunérer les auteurs ? de l’ARL PACA


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