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Copie privée (25/01/2013)

Question :

Quels sont les barèmes de rémunération de la copie privée ?


Réponse :

 

Le 14 décembre 2012, dans un communiqué commun (Adami, ADAGP,  ARP, Copie France, Procirep, SACD, Scam, Sacem, SAIF, SCPP, Sofia, Spedidam et SPPF), les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l'audiovisuel, de l'écrit et des arts visuels, se sont félicités de l'adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privée (après tensions et démissions). Ces nouveaux barèmes fixent les rémunérations applicables depuis le 1er janvier 2013 au titre de la copie privée.

Consulter les barèmes

 

La copie privée en images : un film de Anne Jaffrennou et Joris Clerté / doncvoila / 2007

http://www.copieprivee.org/Le-film,7.html


 


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