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Les accords Cahart (20/05/2010)

Question :

Qu’est-ce que les accords Cahart ?


Réponse :

Les accords Cahart, négociés entre juin 1990 et juin 1992, ont précisé le texte de la loi Lang de 1981, avant son ultime remise à jour en 2001. Cette négociation avait notamment permis de redéfinir les conditions de fonctionnement de l’office, rebaptisé « service des nouveautés » et de définir un certain nombre de critères objectifs pour l’attribution des remises qualitatives prévues dans la loi de 1981.

Voir également la question relative au protocole sur les usages commerciaux de la librairie et de l'édition de notre rubrique "Tout savoir sur la librairie".


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