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Contractualiser pour un livre électronique (20/05/2010)

Question :

Comment contractualiser entre auteurs et éditeurs pour le livre électronique ?


Réponse :

Le 8 mars 2013, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) annonçaient un accord sur l'adaptation des dispositions du contrat d'édition à l’ère numérique.

L'exploitation numérique d'une oeuvre doit figurer explicitement dans une partie dédiée du contrat d'édition.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la SGDL : http://www.sgdl.org/juridique/contrats/contrat-d-edition

ou le site du SNE : http://www.sne.fr/enjeux/accord-auteurs-editeurs-du-21-mars-2013/

 


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