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Les obligations de l'éditeur (20/05/2010)

Question :

Quelles sont les obligations de l’éditeur ?


Réponse :

L’éditeur, après signature du contrat avec l’auteur, a l’obligation d’assurer la publication de l’œuvre, soit la fabrication en un certain nombre d’exemplaires de l’ouvrage, déterminé en fonction des retours commerciaux.
L’éditeur a comme obligation l’exploitation permanente et la diffusion commerciale de l’œuvre, conformément aux usages en cours dans la profession.
L’éditeur est obligé de rémunérer l’auteur par une participation proportionnelle au prix payé par le public, sauf exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
L’éditeur est également obligé de rendre compte de l’exploitation de l’œuvre à l’auteur au moins une fois par an.


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