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Le contrat d'édition (20/05/2010)

Question :

Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ? Comment passer un contrat avec un auteur ?


Réponse :

C'est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cède à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion (CPI L132-1).

En savoir plus : les principales règles du contrat d'édition, sur le site du SNE
En 2007, le CPE (Conseil permanent des écrivains) a publié un livre écrit sous la direction d'Emmanuel Rengervé, du SNAC (Syndicat National des auteurs et des Compositeurs) : Le Contrat d'édition, comprendre ses droits, contrôler ses comptes.

Il est téléchargeable gratuitement sur le site du SNAC : http://www.snac.fr/pdf/cpe-snac-comptes.pdf

Un contrat d'éditin commenté ainsi que des informations sur le contrat d'édition à l'heure du numérique est disponible sur le site de la SGDL (Société des gens de lettres).

 

 


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