La librairie

La librairie

  1. Notions de base

  2. Les rapports commerciaux

  3. Droit de prêt

    • La loi

      Qu’est-ce que la loi sur le droit de prêt ?

    • Le calcul

      Comment calculer le droit de prêt ?

    • Perception

      Qui perçoit le droit de prêt ?

    • Bénéficiaires

      A qui bénéficie le droit de prêt et comment fonctionne la répartition de cette rémunération ?

  4. Les marchés publics

    • Seuils et procédures

      Quels sont les seuils de marchés et les procédures adéquates (MAJ février 2017)

    • Les achats hors-marché

      Comment définit-on un achat hors-marché et quand peut-on en réaliser ?

    • Les marchés à "bons de commandes"

      Qu’est-ce qu’un marché à « bons de commandes » ?

    • Les demandes de devis

      Dans le cadre d’un marché < 20000 € HT est-il obligatoire de prendre en compte au moins trois devis ?

    • Les livres scolaires

      Qu’est-ce qu’un livre scolaire ?

    • Les réponses à un marché

      Que se passe-t-il si seul un fournisseur peut répondre à une commande ?

    • Les lots

      Dans quel cas un marché peut-il être réparti en lots ?

    • En cas de dossier incomplet

      Que se passe-t-il s’il manque des pièces dans les dossiers d’appels d’offres reçus ?

    • Regroupement des besoins

      Est-il possible de regrouper plusieurs types de besoins dans un seul marché ?

    • Le critère écologique

      Le critère écologique peut-il être pris en compte ?

    • Le critère social

      Le critère social peut-il être pris en compte ?

    • La clause géographique

      La clause géographique peut-elle être utilisée pour favoriser l’obtention d’un marché par un libraire de proximité ?

    • Litiges

      Si l’appel d’offre est mal rédigé, ou si le choix du marché est contesté par un fournisseur, quelles sont les démarches à suivre ?

    • Risques

      Quels sont les responsabilités et les risques encourus par la collectivité ?

    • Notices bibliographiques

      L’appel d’offre peut-il mentionner la fourniture de notices bibliographiques ?

    • Les services inclus

      Quels services les collectivités peuvent-elles légalement demander aux librairies dans le cadre de la réponse à un appel d'offre ?

    • Répondre en se regroupant

      Plusieurs librairies peuvent-elles se regrouper pour répondre à un appel d’offre ?

    • Répondre à un marché alloti

      Dans le cas d'un marché alloti, est-il possible de répondre à un seul ou à seulement certains lots ?

    • Les remises "hors-marché"

      Dans le cadre d’une demande de collectivités d'achats de livres « hors-marché », quelles remises sont généralement pratiquées ?

    • Se tenir informé

      Où trouver l’information sur les marchés publics ?

  5. Créer une librairie

    Créer une librairie
  6. Reprendre/transmettre une librairie

    reprendre/transmettre une librairie
  7. Formations

  8. En Bretagne

    • Panorama

      Quel est le panorama de la librairie en Bretagne ?

Rejoignez-nous sur

Nos newsletters