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du 23 mars 2020 - au 31 mai 2020

Epidémie du Covid-19 : mesures de soutien aux librairies

Dans ce contexte de crise, plusieurs mesures exceptionnelles pouvant bénéficier aux librairies ont été mises en place par le gouvernement, la Région Bretagne, les professionnels du secteur.

SOUTIEN A LA FILIERE DU LIVRE ET A LA LIBRAIRIE

Un questionnaire, élaboré à l'initiative de la DRAC Bretagne et de la Région Bretagne, s'adresse aux acteurs culturels de la région, et vise en priorité à mesurer l'impact financier de court terme (1er mars / 30 juin) de la situation liée à la pandémie de Covid-19. Il permettra d'adapter le cas échéant le cadre de l’intervention des pouvoirs publics.

Plan d'urgence pour la filière du livre

Le CNL a mis en place un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de de 5 millions d'euros pour répondre aux difficultés des éditeurs, des auteurs et des libraires. 

|| Infomation complète

Volet 1 du soutien exceptionnel au secteur du livre, le conseil d'admnistration du CNL a approuvé l'assouplissement des conditions d'octroi de ses aides de manière exeptionnelle.

Ainsi, le CNL décale d'un an les échéances de remboursement des prêts du mois de juin des libraires bénéficiaires d'un prêt du CNL.

La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.  

|| Information complète.

Les premières mesures d'urgence en faveur des librairies ont été votées lors du conseil d'administation du CNL le 3 avril dernier :

  • Création d'un fonds d'intervention pour les librairies 

Ce fonds d'intervention est destiné à compenser la perte d'exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d'autres partenaires, notamment les Régions.

  • Création d'une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l'étranger

|| Information complète.

Source : centrenationaldulivre.fr

 

Prise en charge des charges externes estimées

L'Adelc propose un dispostif exceptionnel lié à la crise sanitaire : la prise en charge de la totalité des charges externes estimées pendant toute la durée du confinement (hors refacturation éventuelles de la holding contrôlant la librairie, avec un plafond fixé à 15 % du chiffre d'affaires et en tenant compte de la situation prévisionnelle de la trésorerie sur la période). 
Il est d'abord ouvert aux libraires auxquelles l'Adelc a été ou est associée. Cette aide se fera par un apport en compte courant remboursable et le cas échéant, une entrée en capital. 
Une partie de l'aide, pour certaines librairies, pourra être apportée à titre exceptionnel, sous forme de subvention, tenant compte de leur capacité de remboursement, de leur importance sur le territoire et de la qualité de leur travail sur l'assortiment.

|| Information complète et démarches.

Source : www.adelc.fr

Garanties bancaires aux entreprises culturelles et créatives

L’IFCIC apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte.

Par ailleurs, l'IFCIC prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ; acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts. 

Source : www.ifcic.fr

|| Information complète.

 

Report des échéances de prélèvements pour le droit de prêt

Le conseil d'administration de la Sofia reporte d'un mois a minima les échéances de prélèvement automatiques prévues pour le droit de prêt. 

Source : www.la-sofia.org

|| Information complète.

 

Mesures de soutien des diffuseurs et distributeurs

|| Editis/Interforum, communiqué de presse du 16 mars 2020.

|| Madigall, communiqué de presse du 18 mars 2020.

|| Hachette, communiqué de presse du 18 mars 2020.

|| Harmonia Mundi, mesures à retrouver sur le site du SLF.

|| MDS, communiqué de presse du 19 mars 2020.

|| Libella, communiqué de presse du 19 mars 2020.

|| Pollen, mesures à retrouver sur le site du SLF.

|| Serendip - Paon diffusion, mesures à retrouver sur le site du SLF.

|| Dilisco, mesures à retrouver sur le site du SLF.

|| La Sodis et UD, communiqué de presse du 2 avril 2020

 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

 

Mesures exceptionnelles pour les aides régionales

Les avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d'un montant jusqu'à 90 %) seront versées de manière anticipé, sans justificatif à nouveau. 

L'ensemble des remboursements d'avance accordées aux entreprises sont suspendues jusqu'à la fin du mois de septembre 2020. 

Les subventions de soutien aux manifestations, projets et activités sont maintenues. Les organismes n'ayant reçu qu'une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l'aide en se rapprochant de leur service instructeur.

Les conventions pour des actions reportées en raison de risques liés à l'épidémie seront prorogées.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020


Report des échéances fiscales et sociales

Reporter ses cotisations sociales

Le paiement par l'employeur de tout ou partie des cotisations peut être reporté jusqu'à trois mois sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée.

Source : www.urssaf.fr 

|| Information complète et démarches à suivre

|| Foire aux questions.

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement automatique du 20 mars a été annulé : son montant sera lissé d'avril à décembre.
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter en complément : 

  • l'octroi d'un délai de paiement,
  • un ajustement de leur échéancier de cotisation,
  • l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisation ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
Source : www.secu-independants.fr.
 

Reporter ses échéances fiscales

Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). 

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de pélèvement à la soruce sur leur revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si leurs acomptes sont mensuels ou d'un trimestre sur l'autre si leurs acomptes sont trimestriels. 

Pour les constrat de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre. 

Source : www.impots.gouv.fr.

 

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions pourront bénéficier de droit ou de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs et professionnels libérales qui ont 10 salariés au plus, dont le chiffre d'affaires en 2019 est inférieur à un million d'euros ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ; qui subissent une interdiction d'accueil du public (article 8 du décret du 23 mars 2020) même s'il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, "room service", ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. 

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 euros sera octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. 

L'instruction des dossiers associera les services des Régions et de l'Etat au niveau régional. 

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

 

Prêts et ganranties bancaires 

Au niveau régional

  • Création d'un prêt rebond Région Bretagne

Prêt à taux zéro de 10 000 à 200 000 euros sans garantis sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d'un fonds initial de 5 millions d'euros.
Pourront en bénéficier les PME bretonnes de plus d'un an rencontrant un besoin de financement lié à une diifculté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète et démarches à suivre.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020

  • Extension des conditions de garanties d'emprunt bancaire
Dans le cadre du fonds régionale de garantie Bretagne avec Bpifrance, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par lse banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d'emprunt de 70 % quels que soient les projet et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE affectées par les conséquences du Coronavirus.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète et démarches à suivre.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020


A l'échelle nationale

Bpifrance octroie une grantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences de la crise. 

Source : www.bpifrance.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Médiation du crédit

Pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, les entreprises peuvent saisir le médiateur du crédit.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

|| Saisir la Médiation du crédit.

 

Le dispositif de chômage partiel

Les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d'actviité partielle peut être déposée en ligne. 

Les entreprises ont 30 jours à compter du 16 mars pour réaliser leur demande avec un effet rétroactif. 

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

|| Réaliser une demande.

 

Marchés publics : pas de pénalités de retard

L'Etat et les collectivités ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète

 

Formation et accompagnement spécifiques

L’AGEFICE et ses partenaires mettent à disposition des dirigeants d’entreprise plusieurs produits spécifiquement adaptés au suivi à distance.
Ces dispositifs bénéficient d’une enveloppe budgétaire spécifique pour que ces formations soient accessibles au plus grand nombre. Leur coût n’est donc pas imputé sur l’enveloppe financière annuelle allouée aux chefs d’entreprise.

Source : communication-agefice.fr

|| Information complète

 

 

Contact à Livre et lecture en Bretagne :

Marie-Cécile Grimault, chargée de l'économie du livre





Date de saisie : 23/03/2020 - Date de modification : 08/04/2020

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