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du 15 mai 2019 - au 03 mai 2021

Fiches juridiques issues des consultations

Depuis septembre 2018, une consultation juridique téléphonique a été mise en place par Livre et lecture en Bretagne avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient. Suite à ces consultations, des fiches juridiques généralisées ont été rédigées, afin de constituer une base de référence juridique pour les auteurs, bibliothécaires, éditeurs, libraires et organisateurs de manifestations littéraires.

 

 

 

 

 

 

 

 

AUTEURS

  • Auteurs, votre premier contrat avec un éditeur - rédaction 06/11/2018
    Consulter la fiche

 

BIBLIOTHECAIRES
Actuellement, aucune fiche juridique...


EDITEURS
  • Dissolution liquidation d'une maison d'édition - rédaction 06/11/2018
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  • Editeur en association transformé en société - rédaction 06/11/2018
    Consulter la fiche

LIBRAIRES

ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS LITTERAIRES





Date de saisie : 15/05/2019 - Date de modification : 23/05/2019

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