Voir l’actualité

du 23 mars 2020 - au 31 mai 2020

Epidémie du Covid-19 : mesures de soutien aux éditeurs

Dans ce contexte de crise, plusieurs mesures exceptionnelles pouvant bénéficier aux éditeurs ont été mises en place par le gouvernement, la Région Bretagne, les professionnels du secteur.

SOUTIEN A LA FILIERE DU LIVRE 

Un questionnaire, élaboré à l'initiative de la DRAC Bretagne et de la Région Bretagne, s'adresse aux acteurs culturels de la région, et vise en priorité à mesurer l'impact financier de court terme (1er mars / 30 juin) de la situation liée à la pandémie de Covid-19. Il permettra d'adapter le cas échéant le cadre de l’intervention des pouvoirs publics.


Plan d'urgence pour la filière du livre

Le CNL a mis en place un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de de 5 millions d'euros pour répondre aux difficultés des éditeurs, des auteurs et des libraires. 

|| Infomation complète

Volet 1 du soutien exceptionnel au secteur du livre, le conseil d'admnistration du CNL a approuvé l'assouplissement des conditions d'octroi de ses aides de manière exeptionnelle.

Ainsi, le CNL versera les aides aux éditeurs sur présentation des scans de la première page et de la quatrième de couverture accompagnés d'une attestation sur l'honneur. 

Il décale d'un an les échéances de remboursement des prêts du mois de juin des éditeurs bénéficiaires d'un prêt du CNL.

La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.  

|| Information complète.

Les premières mesures d'urgence en faveur des maisons d'édition ont été votées lors du conseil d'administation du CNL le 3 avril dernier :

  • Création d'un fonds d'intervention pour les maisons d'édition 

Ce fonds d'intervention est destiné à aider les maisons d'édition à faire face à leur perte d'actvité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d'autres partenaires, notamment les Régions.

  • Création d'une aide exceptionnelle aux maisons d'édition indépendantes les plus fragiles

Dotée d'une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 euros.

Cette subvention exceptionnnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d'affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 euros nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter le preuve du paiement des droits d'auteur dus. 
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d'aides du CNL à partir du 15 avril.

|| Information complète.

Source : centrenationaldulivre.fr

 

Garanties bancaires aux entreprises culturelles et créatives

L’IFCIC apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte.

Par ailleurs, l'IFCIC prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ; acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts. 

Source : www.ifcic.fr.

|| Information complète.

 

 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES 

 

Mesures exceptionnelles pour les aides régionales

Les avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d'un montant jusqu'à 90 %) seront versées de manière anticipé, sans justificatif à nouveau. 

L'ensemble des remboursements d'avance accordées aux entreprises sont suspendues jusqu'à la fin du mois de septembre 2020. 

Les subventions de soutien aux manifestations, projets et activités sont maintenues. Les organismes n'ayant reçu qu'une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l'aide en se rapprochant de leur service instructeur.

Les conventions pour des actions reportées en raison de risques liés à l'épidémie seront prorogées.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020


Report des échéances fiscales et sociales

Reporter ses cotisations sociales

Le paiement par l'employeur de tout ou partie des cotisations peut être reporté jusqu'à trois mois sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée.

Source : www.urssaf.fr 

|| Information complète et démarches à suivre

|| Foire aux questions.

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement automatique du 20 mars a été annulé : son montant sera lissé d'avril à décembre. 
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter en complément : 

  • l'octroi d'un délai de paiement,
  • un ajustement de leur échéancier de cotisation,
  • l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisation ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
Source : www.secu-independants.fr.
 

Reporter ses échéances fiscales

Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). 

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de pélèvement à la soruce sur leur revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si leurs acomptes sont mensuels ou d'un trimestre sur l'autre si leurs acomptes sont trimestriels. 

Pour les constrat de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre. 

Source : www.impots.gouv.fr.

 

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions pourront bénéficier de droit ou de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs et professionnels libérales qui ont 10 salariés au plus, dont le chiffre d'affaires en 2019 est inférieur à un million d'euros ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ; qui subissent une interdiction d'accueil du public (article 8 du décret du 23 mars 2020) même s'il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, "room service", ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. 

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 euros sera octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. 

L'instruction des dossiers associera les services des Régions et de l'Etat au niveau régional. 

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.


Prêts et ganranties bancaires 

Au niveau régional

  • Création d'un prêt rebond Région Bretagne

Prêt à taux zéro de 10 000 à 200 000 euros sans garantis sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d'un fonds initial de 5 millions d'euros. 
Pourront en bénéficier les PME bretonnes de plus d'un an rencontrant un besoin de financement lié à une diifculté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète et démarches à suivre.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020

  • Extension des conditions de garanties d'emprunt bancaire
Dans le cadre du fonds régionale de garantie Bretagne avec Bpifrance, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par lse banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d'emprunt de 70 % quels que soient les projet et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE affectées par les conséquences du Coronavirus.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète et démarches à suivre.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020


A l'échelle nationale

Bpifrance octroie une grantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences de la crise. 

Source : www.bpifrance.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Médiation du crédit

Pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, les entreprises peuvent saisir le médiateur du crédit.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

|| Saisir la Médiation du crédit.

 

Le dispositif de chômage partiel

Les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d'actviité partielle peut être déposée en ligne. 

Les entreprises ont 30 jours à compter du 16 mars pour réaliser leur demande avec un effet rétroactif. 

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

|| Réaliser une demande.

 

Marchés publics : pas de pénalités de retard

L'Etat et les collectivités ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète


Formation et accompagnement spécifiques

L’AGEFICE et ses partenaires mettent à disposition des dirigeants d’entreprise plusieurs produits spécifiquement adaptés au suivi à distance.
Ces dispositifs bénéficient d’une enveloppe budgétaire spécifique pour que ces formations soient accessibles au plus grand nombre. Leur coût n’est donc pas imputé sur l’enveloppe financière annuelle allouée aux chefs d’entreprise.

Source : communication-agefice.fr

|| Information complète


SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS


Conseil régional de Bretagne 

Un fonds exceptionnel pour la vie associative doté de 5 millions d'euros a été créé, en lien avec les autres collectivités bretonne. Ce fonds est destiné au monde associatifs, sportif, culturel et touristique. Ses modalités seront définies dans les jours à venir. 

Les subventions accordées aux acteurs économiques, donts les associations, seront versées de manière anticipé, sans justificatif à nouveau, à 100 % pour les soutiens en fonctionnement et à 90 % pour les projets d'investissement.

Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l'épidémie seront prorogées.

Source : www.bretagne.bzh

|| Plus d'informations

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020

|| Contact : culture@bretagne.bzh.

 

L’Agence du Service Civique

L’agence rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.

Source : www.service-civique.gouv.fr

|| Plus d'informations

 

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d''Ille-et-Vilaine, en charge des solidarités et de la cohésion sociale, a annoncé que le département serait mobilisé pour pouvoir intervenir en faveur des structures dont la pérennité se trouverait aujourd’hui compromise du fait de l’épidémie et de ses différentes conséquences.

|| Communiqué de presse du 12 mars 2020. 

 

Contact à Livre et lecture en Bretagne : 

Marie-Cécile Grimault, chargée de l'économie du livre





Date de saisie : 23/03/2020 - Date de modification : 08/04/2020

Rejoignez-nous sur

Nos newsletters