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du 23 mars 2020 - au 31 mai 2020

Epidémie du Covid-19 : mesures de soutien aux éditeurs

Dans ce contexte de crise, plusieurs mesures exceptionnelles pouvant bénéficier aux librairies ont été mises en place par le gouvernement, la Région Bretagne, les professionnels du secteur. Cet article régulièrement mis à jour présente une synthèse des dispositifs ainsi que les modalités à suivre pour en bénéficier.

SOUTIEN A LA FILIERE DU LIVRE 

Un questionnaire, élaboré à l'initiative de la DRAC Bretagne et de la Région Bretagne, s'adresse aux acteurs culturels de la région, et vise en priorité à mesurer l'impact financier de court terme (1er mars / 30 juin) de la situation liée à la pandémie de Covid-19. Il permettra d'adapter le cas échéant le cadre de l’intervention des pouvoirs publics.


Plan d'urgence pour la filière du livre

Le CNL a mis en place un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de de 5 millions d'euros pour répondre aux difficultés des éditeurs, des auteurs et des libraires. 

|| Infomation complète

Volet 1 du soutien exceptionnel au secteur du livre, le conseil d'admnistration du CNL a approuvé l'assouplissement des conditions d'octroi de ses aides de manière exeptionnelle.

Ainsi, le CNL versera les aides aux éditeurs sur présentation des scans de la première page et de la quatrième de couverture accompagnés d'une attestation sur l'honneur. 

Il décale d'un an les échéances de remboursement des prêts du mois de juin des éditeurs bénéficiaires d'un prêt du CNL.

La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.  

|| Information complète.

Les premières mesures d'urgence en faveur des maisons d'édition ont été votées lors du conseil d'administation du CNL le 3 avril dernier :

  • Création d'un fonds d'intervention pour les maisons d'édition 

Ce fonds d'intervention est destiné à aider les maisons d'édition à faire face à leur perte d'actvité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d'autres partenaires, notamment les Régions.

  • Création d'une aide exceptionnelle aux maisons d'édition indépendantes les plus fragiles

Dotée d'une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 euros.

Cette subvention exceptionnnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d'affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 euros nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter le preuve du paiement des droits d'auteur dus. 
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d'aides du CNL depuis le 15 avril.

|| Information complète.

|| Deposer une demande d'aide exceptionnelle sur le site du CNL

Source : centrenationaldulivre.fr

 

Soutien aux ayant droits et partenaires de la Sofia

La Sofia a décidé, de concert avec le CFC, d’abonder le fonds d’aide d’urgence du CNL aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles, à hauteur de 150 000 euros (soit 350 000 euros au total avec le CFC).

Il a été décidé également d’anticiper de plusieurs semaines le versement intégral des droits de copie privée initialement prévu pour fin juin / début juillet 2020. Cette rémunération, d’un montant total de 11,3 millions d’euros, sera donc versée dès le mois de mai et au plus tard début juin 2020 aux auteurs et aux éditeurs.

Source :www.la-sofia.org

|| Information complète.

 

Garanties bancaires aux entreprises culturelles et créatives

L’IFCIC apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte.

Par ailleurs, l'IFCIC prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ; acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts. 

Source : www.ifcic.fr.

|| Information complète.

 

 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES 

 

Mesures exceptionnelles pour les aides régionales

Les avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d'un montant jusqu'à 90 %) seront versées de manière anticipé, sans justificatif à nouveau. 

L'ensemble des remboursements d'avance accordées aux entreprises sont suspendues jusqu'à la fin du mois de septembre 2020. 

Les subventions de soutien aux manifestations, projets et activités sont maintenues. Les organismes n'ayant reçu qu'une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l'aide en se rapprochant de leur service instructeur.

Les conventions pour des actions reportées en raison de risques liés à l'épidémie seront prorogées.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète.

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020


Report des échéances fiscales et sociales

Reporter ses cotisations sociales

Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril à peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020.
La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au mercredi 15 avril 12h00.

Source : www.urssaf.fr 

|| Information complète et démarches à suivre

|| Foire aux questions.

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement automatique du 20 mars et du 5 avril n'ont pas été prélevées : leur montant sera lissé d'avril à décembre. 
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter en complément : 

  • l'octroi d'un délai de paiement,
  • un ajustement de leur échéancier de cotisation,
  • l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisation ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
Source : www.secu-independants.fr.
 

Reporter ses échéances fiscales

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars et qu’elles n’ont plus la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

  • Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière

Il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité. 

Source : www.impots.gouv.fr.

 

Remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Source : www.economie.gouv.fr

|| Information complète.

|| Démarches à suivre.

 

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions pourront bénéficier de droit ou de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté.
Source : www.economie.gouv.fr.

 

Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises

Volet 1

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui : subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ; OU, pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Volet 2

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète et démarches à suivre pour bénéficier du volet 1 et et du volet 2 du Fonds de soldarité. 

|| Tutoriel des démarches à suivre pour déposer une demande d'aide au volet 1 du Fonds de solidarité.

|| Présentation du volet 2 du Fonds de solidarité adopté par la Région Bretagne et démarches à suivre. 

 

Action sociale CPSTI

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour cela, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale.

Source : www.secu-independants.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Aide CPSTI RCI COVID-19

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ». Aucune démarche n'est à réaliser.

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs : relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) ; en activité au 15 mars 2020 ; immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L'aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.
Montant de l'aide : plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018 ; plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Source : www.secu-independants.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Aide exceptionnelle dédiée aux salariés 

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Prêts et ganranties bancaires 

Au niveau régional

  • Création d'un prêt rebond Région Bretagne

Prêt à taux zéro de 10 000 à 200 000 euros sans garantis sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d'un fonds initial de 5 millions d'euros.
Pourront en bénéficier les PME bretonnes de plus d'un an rencontrant un besoin de financement lié à une diifculté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète et démarches à suivre.

  • Extension des conditions de garanties d'emprunt bancaire
Dans le cadre du fonds régionale de garantie Bretagne avec Bpifrance, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par lse banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d'emprunt de 70 % quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.

Source : www.bretagne.bzh

|| Information complète et démarches à suivre.

 

A l'échelle nationale : le prêt garanti par l'Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n'auront pas accès à cette garantie de l'État pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète et démarches à suivre.

 

Rééchelonner un crédit bancaire

Pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, les entreprises peuvent saisir le médiateur du crédit.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

|| Saisir la Médiation du crédit.

 

Médiateur des entreprises en cas de conflit

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

 

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète.

|| Saisir le Médiateur des entreprises.


Le dispositif de chômage partiel

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Source : www.economie.gouv.fr.

Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

Source : travail-emploi.gouv.fr

|| Information complète.

|| Réaliser une demande.

|| Tutoriels proposés par le SLF : Partie 1 : demande d'autorisation préalable, Partie 2: demande d'indemnisation 

 

Marchés publics : pas de pénalités de retard

L'Etat et les collectivités ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Source : www.economie.gouv.fr.

|| Information complète

 

Formation : mesures et accompagnements

Le GREF Bretagne se mobilise aux côtés des organismes de formation et CFA : retrouvez dans ce dossier, toutes les informations officielles, questions-réponses, ressources et mesures d’accompagnement nationales et régionales.
Nous vous proposons également des informations sur la continuité de l’activité des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation.
Suivant l’actualité, ce dossier est régulièrement mis à jour.

Source : www.gref-bretagne.com

|| Information complète

L’AGEFICE et ses partenaires mettent à disposition des dirigeants d’entreprise plusieurs produits spécifiquement adaptés au suivi à distance.

Ces dispositifs bénéficient d’une enveloppe budgétaire spécifique pour que ces formations soient accessibles au plus grand nombre. Leur coût n’est donc pas imputé sur l’enveloppe financière annuelle allouée aux chefs d’entreprise.

Source : communication-agefice.fr

|| Information complète

 

Prévention sur le lieu de travail

 

  • Kits de lutte contre le Covid-19

 

Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui sont responsables de la santé et de la sécurité de ses salariés. Ces fiches seront utiles également à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Source : travail-emploi.gouv.fr

|| Information complète

 

 

  • Protocole national de déconfinement pour les entreprises

 

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Source : travail-emploi.gouv.fr

|| Parcourir le protocole

 

  • Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Source : www.ameli.fr

|| Information complète et démarches.




SOUTIEN SPECIFIQUE AUX ASSOCIATIONS


Conseil régional de Bretagne 

Un fonds exceptionnel pour la vie associative doté de 5 millions d'euros a été créé, en lien avec les autres collectivités bretonne. Ce fonds est destiné au monde associatifs, sportif, culturel et touristique. Ses modalités seront définies dans les jours à venir. 

Les subventions accordées aux acteurs économiques, donts les associations, seront versées de manière anticipé, sans justificatif à nouveau, à 100 % pour les soutiens en fonctionnement et à 90 % pour les projets d'investissement.

Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l'épidémie seront prorogées.

Source : www.bretagne.bzh

|| Plus d'informations

|| Consulter le communiqué de presse annonçant 100 M d'euros d'aides exceptionnelles aux activités touchées par l'épidémie Covid-19, aides votées par la Région Bretagne le 23 mars 2020

|| Contact : culture@bretagne.bzh.

 

L’Agence du Service Civique

L’agence rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.

Source : www.service-civique.gouv.fr

|| Plus d'informations

 

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d''Ille-et-Vilaine, en charge des solidarités et de la cohésion sociale, a annoncé que le département serait mobilisé pour pouvoir intervenir en faveur des structures dont la pérennité se trouverait aujourd’hui compromise du fait de l’épidémie et de ses différentes conséquences.

|| Communiqué de presse du 12 mars 2020. 

 

Contact à Livre et lecture en Bretagne : 

Marie-Cécile Grimault, chargée de l'économie du livre





Date de saisie : 23/03/2020 - Date de modification : 20/05/2020

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