La loi du 1er mars 2012 instaure un principe de gestion collective pour les livres commercialement indisponibles et publiés avant le 1er janvier 2001. Cette gestion collective prévoit la publication d'une liste à date fixe chaque année, à charge pour l'auteur ou ses ayants droit de se manifester s’ils ne souhaitent pas entrer dans ce dispositif.

Une campagne d’information sera entreprise par le Ministère de la Culture au moment de la publication.

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